CGV

Conditions generales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司au capital social de CNY 10,000 dont le siège social est situé à Suzhou (Jiangsu, Chine), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Suzhou 苏州 sous le numéro 456725370912673 ci-après dénommée « Suzhou Passion » et gérant le site https://suzhoupassion.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Suzhou Passion dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Suzhou Passion 苏州激情 有限公司et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Suzhou Passion. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Suzhou Passion est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Suzhou Passion de la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司, dans la limite des stocks disponibles. La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, matériaux ou composition, utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Suzhou Passion est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et possiblement en Dollars Américains ($) ou Livres Sterling (£) selon votre lieu de connection (géolocalisaton de votre adresse IP) hors taxes donc ne tenant pas compte de la TVA. L’acheteur, en tant qu’importateur, a à sa charge l’acquittement de la TVA applicable dans son pays, ainsi que les frais de douane inhérents. La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Suzhou Passion . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire VISA ou Mastercard :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire » et renseigne les informations nécessaires (numéro de carte; date d’expiration et CVV). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@suzhoupassion.com, soit par téléphone au [33]09 72 620 589.

– Paiement par virement bancaire : Au cas où l’acheteur ne disposerait pas de carte bancaire, le paiement par virement bancaire est envisageable au cas par cas. L’acheteur devra prendre contact avec le vendeur pour en connaître les modalités.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 en France, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

Article 5. Réserve de propriété

La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par des services de livraison reconnus internationalement (UPS, DHL, EMS), avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, mais generalement inferieur a 21 jours apres expedition ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante contact@suzhoupassion.com, dans un délai de cinq jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Suzhou Passion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Suzhou Passion 苏州激情 有限公司 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante contact@suzhoupassion.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Chinoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Suzhou (Jiangsu, Chine).